TNS le bon statut pour un Créateur d’entreprise ? Quelle prévoyance TNS envisager ?
Tous les chefs d’entreprise ne sont pas TNS, mais tous les TNS sont des patrons. Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c’est-à-dire un chef d’entreprise qui n’a pas un statut identique à celui d’un salarié. Contrairement aux gérants de SAS ou SASU qui ont le statut d’assimilé-salarié leur ouvrant une couverture maladie et retraite comme pour un salarié, les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les associés de SNC.
Quelle couverture pour un TNS ?
Aujourd’hui rattaché au régime général de la sécurité sociale, même si on parle de sécurité sociale des indépendants (SSI), il bénéficie d’une couverture sociale avec les interlocuteurs comme la caisse d’assurance maladie, la caisse d’assurance retraite et la caisse d’allocations familiales. A noter que les professionnels libéraux qui exercent une profession réglementée restent affiliés, pour l’assurance retraite, à des régimes spécifiques. Cependant le travailleur non salarié (TNS) cotise dans des proportions différentes que les salariés avec des taux de cotisation qui lui génèrent une couverture sociale différente. Des cotisations moindres qui vont entrainer une couverture moins étendue, d’où l’intérêt d’envisager des dispositifs complémentaires comme ceux déployés par AESIO.
Quels avantages et inconvénients d’être TNS ?
Côté plus c’est d’abord le coût pour l’entreprise. A salaire net équivalent, les charges sociales d’un sont quasi deux fois moins important que celui d’un salarié. Attention, qui dit moins de cotisations, dit moins de protection sociale. Même sans revenus, le TNS doit payer des cotisations minimales, mais cela lui ouvre le droit à une protection sociale minimale. Cependant Il est conseillé d’épargner volontairement sur un contrat spécifique auprès d’une compagnie d’assurances pour mieux préparer sa retraite ou pour mettre en place une couverture maladie améliorée. Si on investit le différentiel de cotisations on peut alors bénéficier d’une protection égale voire plus favorable.
Cela permet ainsi de gommer une partie les côtés négatifs liés au statut du TNS comme le non-bénéfice des indemnités de congés payés, une faible couverture chômage en cas d’arrêt de l’activité, une moindre retraite, un délai de carence en cas d’arrêt de travail ou une non prise en charge suite aux accidents du travail. Enfin le statut empêche une optimisation fiscale à travers des arbitrage rémunération/dividendes du fait de l’intégration des dividendes dans l’assiette des cotisations TNS pour leur fraction qui excède 10% du capital social et des apports en compte courant.
Comment augmenter sa couverture ?
Mais au fur et à mesure du développement de son activité, la question de la sécurisation se pose. Que l’on soit artisan, commerçant ou professionnel libéral, l’indépendance est une vraie force mais si une maladie oblige à interrompre son activité, voire un accident, l’assurance prévoyance TNS permet de prémunir sa famille et de faire face à la situation. Découvrez les contrats de prévoyance pour travailleurs non-salariés
Une assurance prévoyance TNS permet d’anticiper les risques de la vie avec la possibilité de maintenir son salaire tant en tant que créateur d’entreprise qu’en tant que travailleur indépendant.
En général ces contrats intègrent des garanties décès et invalidité qui prévoient le versement d’un capital décès ou une rente pour compenser la perte de revenu jusqu’à la perception de la retraite. Il est possible de les compléter avec des rentes pour le conjoint ou une rente éducation permettant de financer les études de ses enfants. Une garantie incapacité avec le versement d’indemnités journalières permet de maintenir un niveau de revenus suffisant pour assurer le quotidien et continuer à régler vos charges et cotisations.
Il est possible de personnaliser son contrat prévoyance TNS en choisissant ses garanties et les montants d’indemnisation pour bâtir un contrat sur-mesure adapté aux spécificités de son métier, et fonction de son revenu d’activité. Par ailleurs il est utile d’ajuster la couverture en fonction de l’évolution de sa situation professionnelle.
Comment se protéger en bénéficiant d’avantages fiscaux
La fiscalité Madelin est un encouragement au déploiement de contrat de prévoyance. En effet à jour de ses cotisations maladie et retraite, les cotisations des contrats de prévoyance sont déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Alors si vous vous interrogez sur votre statut, TNS ou salarié, le contrat de prévoyance est un élément de l’équation et ce statut de TNS peut être la suite logique d’une activité d’auto-entrepreneur.