Quels sont les différents statuts pour devenir travailleur indépendant ?
Vous avez décidé de lancer votre activité à votre compte, mais ne savez pas vers quel statut vous diriger ? Le travailleur indépendant a la possibilité de s'enregistrer sous des structures variées selon des conditions bien différentes. Autonomie totale ou sécurité du salarié ? Nous vous guidons pour une meilleure compréhension des moyens qui sont à votre disposition.
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le freelance organise son activité comme il le souhaite et développe son business selon ses ambitions. Il fait ses choix seuls et n'est pas subordonné à un supérieur hiérarchique. Le travail indépendant englobe une grande variété de domaines d'activités, mais aussi de statuts différents.
Le travail indépendant concerne des domaines tels que :
- l'industrie
- le transport
- la construction
- l'agriculture
- le commerce
- les services
- les professions libérales (médical, professions du web, consultant, etc.)
La profonde mutation du monde du travail met en exergue le désir de plus en plus prégnant des personnes à devenir autonomes et à développer leur propre activité. Les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux, cela se confirme avec l'explosion des créations de micro-entreprise et l'affiliation à des sociétés de portage salarial. La grande souplesse des statuts de travailleur indépendant permet souvent une association entre indépendant et salariat.
Quels statuts juridiques pour les travailleurs indépendants ?
Tout comme les activités professionnelles indépendantes qui sont très variées, les statuts juridiques sont aussi diversifiés. Avant de se lancer dans la création de son entreprise, il est judicieux de bien connaître les différentes possibilités afin de sélectionner le statut le plus adapté à votre activité et à vos prévisions d'évolution.
Le portage salarial
C'est une nouvelle forme de structure pour le travailleur indépendant. Il s'agit d'une solution hybride entre l'entrepreneuriat et le salariat. Il est particulièrement recommandé pour les personnes qui souhaitent développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant le confort d'un statut de salarié.
Le portage salarial est l'occasion d'initier une activité de manière autonome tout en se déchargeant des démarches administratives et en bénéficiant d'avantages tels qu'une bonne couverture sociale, une pension de retraite plus importante, mais aussi des conseils d'experts. Le salarié porté n'a pas besoin de créer sa propre entreprise, il est considéré comme salarié de l'entreprise de portage salarial tout en conservant sa liberté d'entrepreneur.
Dans le cadre d'un portage salarial, vous signez un contrat avec la société qui s'engage à vous accompagner. Vous n'avez plus à vous soucier de la facturation et du recouvrement des sommes dues. L'entreprise de portage salarial s'occupe également des déclarations aux organismes de l'État et du paiement des cotisations sociales à votre place. Elle perçoit les paiements de vos clients, défalque les impôts et cotisations puis prélève une commission pour les services rendus. Elle vous restitue le reste et vous fournit un bulletin de salaire.
Il faut juste savoir que le portage salarial ne concerne que les activités intellectuelles. Si vous êtes artisan ou que vous fournissez des services tels que du jardinage ou du gardiennage, vous ne pourrez pas prétendre au statut de salarié porté.
Il est possible de réaliser une simulation en portage salarial pour définir si votre activité entre dans le cadre de ce statut et si cela est intéressant pour vous.
La micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise offre une grande liberté, mais est aussi moins sécuritaire. Les professionnels indépendants sont soumis aux impôts sur le revenu qui sont calculés selon le pourcentage du chiffre d'affaires. Ils déclarent leurs revenus et bénéficient d'un abattement forfaitaire selon leur domaine d'activité. Toutefois, pour conserver le statut de micro-entreprise, votre activité ne doit pas générer un chiffre d'affaires supérieur à :
- 170 000 € pour la vente de marchandises ;
- 70 000 € pour une prestation de services.
Au-delà de ces seuils, votre entreprise basculera vers le statut d'entreprise individuelle. L'avantage de la micro-entreprise est que vous profitez d'allègements comptables grâce à des déclarations simplifiées. Vous n'avez pas l'obligation de faire appel aux services d'un expert-comptable, de plus, vous ne cotisez qu'à hauteur de votre chiffre d'affaires effectif.
En revanche, vous devez être l'unique gérant de la société et si vous devez faire face à des frais nombreux, vous n'aurez pas la possibilité de déduire vos dépenses. Le statut de micro-entrepreneur souffre également d'une couverture sociale réduite, d'une pension de retraite faible et de l'impossibilité de prétendre au chômage.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
La SASU est une forme juridique ouverte à de nombreuses activités comme le commerce, l'artisanat ou encore l'agriculture. Elle se modèle facilement selon le type d'activité exercée. Les règles sont particulièrement souples et permettent une évolution de l'entreprise.
Pas de capital minimum lors de la création d'une SASU, la loi a supprimé cette exigence. Dans une SASU, les responsabilités sont limitées aux apports effectués. De plus, les formalités administratives ou comptables sont également allégées. Et les dividendes ne sont pas non plus soumis aux charges sociales.
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
L'EURL est une structure qui permet à une personne seule de lancer son activité. Ce statut est moins restrictif que la micro-entreprise. Il vous permet d'évoluer librement et de manière autonome. L'EURL nécessite un capital social et est soumis à des règles comptables plus strictes, mais le travailleur indépendant en EURL ne craint pas d'impact sur son patrimoine personnel. Les patrimoines sont dissociés pour éviter des conséquences lourdes si l'entreprise venait à contracter des dettes.
La modification des statuts et les changements importants de l'EURL doivent être publiés dans un journal d'annonces légales. Il est aussi nécessaire de rédiger des statuts et de faire une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce ou du Centre de Formalités des Entreprises.
Quel régime social souhaitez-vous obtenir ?
Les différents statuts du travailleur indépendant offrent également une grande variabilité dans les régimes sociaux. Le travailleur indépendant est lié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI). Mais il faut comprendre que ce régime social est moins sécurisant que le régime général de la sécurité sociale.
Le portage salarial est le seul statut à proposer un régime social équivalent à celui d'un salarié. Lorsqu'on devient travailleur indépendant, il est conseillé de se constituer une protection complémentaire et d'épargner pour bénéficier d'une pension supplémentaire au moment de la retraite.