Faire une demande de congé sabbatique : quelles sont les règles ?

Savez-vous que ce sont 1800 français interrogés qui rêvent de prendre un congé sabbatique d'après une étude de voyage pirate qui a été publiée en 2017 ? Et pour 66 % d'entre eux, le fait de voyager les motive. En effet, de nombreuses raisons peuvent pousser les Français à opter pour un congé sabbatique : prendre une pause, réfléchir à son avenir, ou encore profiter de sa famille sont autant de raisons qui peuvent pousser certains travailleurs à prendre un congé sabbatique. Mais quelles sont les règles si vous souhaitez faire la demande d'un congé sabbatique ? Aujourd'hui, on vous répond.

Comprendre en quoi consiste le congé sabbatique

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail. Ce dernier choisit de prendre ce type de congé pour réaliser un projet personnel. Sachez que le salarié décidant de demander un congé sabbatique à son entreprise ne sera pas rémunéré. Les raisons invoquées sont généralement prises en compte pour bénéficier de ce congé sabbatique. Car bien évidemment, votre entreprise peut vous le refuser. Pour bénéficier ou non d'un congé sabbatique, sachez que l'entreprise tient compte de l'ancienneté, du nombre d'années travaillées, ou encore du délai de carence. La demande doit être faite au minimum 3 mois avant le départ. Un congé sabbatique dure entre 6 et 11 mois : tout dépend en réalité de la convention collective ou de l'accord collectif d'entreprise dont vous dépendez. En effet, cette dernière peut faire varier la durée de votre congé sabbatique s'il est accepté.

Des règles différentes selon le secteur

Dans le secteur privé, le salarié doit avoir au moins 36 mois d'ancienneté pour pouvoir faire une demande de congé sabbatique, et il doit avoir travaillé pendant minimum 6 ans. Dans le secteur public, les modalités sont un petit peu différentes. En effet, pour les fonctionnaires, le congé sabbatique prend la forme d'une mise en disponibilité pour les fonctionnaires titulaires. Elles sont acceptées de droit sauf motif impérieux empêchant le départ du fonctionnaire de son poste de travail. La durée quant à elle dépend du motif.

La différence entre un congé sabbatique et un congé sans solde

Le congé sabbatique et le congé sans solde sont deux choses bien différentes. Le congé sabbatique est en effet strictement encadré par le code du travail, tandis que le congé sans solde n'est pas réglementé. L'employeur n'a jamais aucune obligation de l'accepter. Il faut savoir qu'il est obligatoire de bien anticiper le congé sabbatique, et que pour ce faire, le manager a à sa disposition des outils pour bien gérer les congés de son équipe . Donc anticiper une demande de congé sabbatique afin de pouvoir la planifier et de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre entreprise l'accepte est vraiment important.

Vous l'aurez compris, une demande de congé sabbatique ne s'improvise pas. Vous devez justifier votre demande auprès de votre entreprise et respecter les aspects légaux, en fonction de votre secteur de travail. Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires. Alors, qui va demander un congé sabbatique ?