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Mentions légales

 

1 - INFORMATIONS LÉGALES
- Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.emploi.org (ci-après le "Site Web") est édité par la société CORTEAM, Sarl au capital de 11000 €, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° B 420 243 420, ayant son siège social 37 Rue d'Engwiller 67350 La Walck France
Associé gérant : Christophe BESSIN
No SIREN : 420 243 420 00015
No TVA intracommunautaire : FR29420243420

- Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société SAAM NETWORK, ayant son siège socia au 43 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
 

2 - DEFINITIONS

Les termes : « Site Web »et « nous »font référence à emploi.org ainsi qu’à l’administrateur d’emploi.org.et les termes « site » et « vous » désignent tout site, et administrateur des sites susceptibles d’être référencés dans nos pages.
 

3 - OBLIGATIONS MISES A LA CHARGE DE CHAQUE UTILISATEUR

Acceptation des présentes conditions
En envoyant un courrier électronique à la société CORTEAM ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

L'apparition d'un site sur notre portail est soumise aux conditions suivantes:

• Les sites sont classés par rubriques, puis par ordre alphabétique ;
• Les informations visibles sont les mêmes pour tous les sites, à savoir le nom du site, l'url, et une description correspondant au dit site. 
  Ainsi : le nom du site ne sera pas composé de l’extension ; l’URL du site se devra d’être, dans la mesure du possible, le plus court possible ; la description du site ne devra pas comporter plus de 400 caractères (espaces compris).Nous nous réservons le droit de réduire le texte si nécessaire ;
• Il n'est pas possible d'intégrer un logo du site ;
• Vous pouvez à tout moment modifier, rectifier les noms, URL et description grâce au formulaire à disposition dans la partie «contact» ;
• Vous pouvez à tout moment demander à être retiré de notre base de données en utilisant pour cela le formulaire à disposition dans la partie "contact".

Le site proposé doit répondre à plusieurs exigences :

• Un contenu mis à jour ;
• Un contenu de qualité ;
• Un mail ou un formulaire au minimum, doivent être disponibles auprès des internautes qui souhaitent contacter le propriétaire du site ;
• Dans le cas où des données personnelles sont recueillies, le site doit avoir des mentions légales ; 
  
• En outre, le site ne doit pas être une vitrine d’un site déjà existant, ni copier à l’identique le contenu d’un autre site.

Le référencement d’un site selon les conditions mentionnées ci-dessus est entièrement gratuit et a pour seule contrepartie la mise en place d’un lien croisé vers le Site Web, sur la page partenaire du site.
 

4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société CORTEAM :

• La confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la société CORTEAM ;
• Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données ;
• La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à CORTEAM ici ou à l'adresse suivante : info@corteam.com.
 

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société CORTEAM à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société CORTEAM.
 

6 - LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la seule responsabilité de leur(s) auteur(s) et ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société CORTEAM, notamment du fait de la mise en ligne de contenus illicites ou à caractère trompeur.

La création d’un lien hypertexte vers le présent Site Web est autorisée vers l’adresse de la page d’accueil de notre site (c’est-à-dire : www.emploi.org). Les liens vers les pages plus profondes du Site Web, notamment celles des rubriques, seront autorisées après demande remplie via le formulaire mis à disposition dans la partie « contact ».

 

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